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La pension alimentaire au conjoint marié

Qu’est-ce que la pension alimentaire au conjoint?

Il s’agit d’un versement périodique d’argent (généralement mensuel) pour combler les besoins personnels de l’ex-conjoint. Elle se distingue de la pension alimentaire pour enfant qui vise à combler les besoins des enfants.

Avez-vous droit à une pension alimentaire pour vous-même ou êtes-vous tenus d’en verser une?

L’obligation de verser une pension alimentaire existe seulement entre ex-conjoints mariés (ou unis civilement).

Les circonstances de leur union maritale ou de leur rupture doivent justifier le paiement d’une pension alimentaire. Seul un avis juridique d’un juriste qui pratique en droit familial peut vous permettre de savoir si les circonstances de votre union ou de votre séparation peuvent justifier le paiement d’une pension alimentaire.

Par ailleurs, il ne peut y avoir de paiement de pension alimentaire que si l’un des ex-conjoints en a besoin et si l’autre a les moyens de lui fournir cette aide financière.

Peut-il y avoir une pension alimentaire entre conjoints de fait?

Non, à moins que les ex-conjoints aient conclu une entente à cet effet, soit avant d’entreprendre leur vie commune, soit pendant leur vie commune, soit après leur séparation. Ces ententes sont légales, mais elles sont plutôt rares.

Comment le médiateur peut-il vous aider en ce qui a trait à la pension au conjoint?

D’abord, il peut vous aider à identifier d’un commun accord certaines circonstances de votre vie commune ou de votre séparation qui pourraient être prises en compte pour déterminer si une pension alimentaire devrait être payée. Ces informations pourront ensuite être communiquées au juriste qui vous fournira une opinion juridique.

Il pourra également utiliser différents outils informatiques à sa disposition, tels :

  • Le budget de dépenses du conjoint qui demande une pension alimentaire, pour l’aider à établir ses besoins financiers;
  • Le budget de dépenses de l’autre conjoint, pour l’aider à établir sa capacité de payer une pension alimentaire;
  • Les simulations prenant en compte différents facteurs pouvant influencer le montant de la pension alimentaire, tels l’impôt sur le revenu, les allocations familiales, la pension alimentaire pour enfant, les incidences fiscales reliées à la pension alimentaire au conjoint;

Le médiateur pourra vous aider à donner du sens aux différentes circonstances de votre vie commune, à votre situation financière et aux avis juridiques que vous avez obtenus afin d’en arriver à une entente hors cour.

Un époux peut-il renoncer à une pension alimentaire pour lui-même?

Une renonciation n’est possible que si elle est faite dans un accord écrit de divorce ou de séparation de corps, accord qui doit par la suite être homologué par la cour dans le cadre du divorce ou de la séparation de corps.

Les renonciations verbales ou écrites faites avant la séparation sont invalides.

Si une pension doit être payée au conjoint, comment en est fixée le montant?

Il n’y pas de barème pour le calcul de la pension alimentaire au conjoint, contrairement aux pensions alimentaires pour enfants. Elle est fixée en fonction des circonstances particulières à chaque couple. Seul un avis juridique peut vous aider à déterminer la fourchette du montant de la pension alimentaire que vous pourriez réclamer ou être obligé de payer, s’il y a lieu.

Si les époux ne s’entendent pas sur le montant de la pension alimentaire, l’un d’eux peut s’adresser à la cour pour demander à un juge de trancher.

Le médiateur peut-il me donner une opinion juridique sur la pension alimentaire au conjoint?

Même s’il est avocat ou notaire, il ne peut vous donner aucun avis juridique au cours de la médiation, car ainsi il manquerait à son devoir d’impartialité en tant que médiateur. Vous devez obtenir une opinion juridique auprès d’un juriste indépendant.

La pension alimentaire au conjoint est-elle imposable ou déductible?

Si une pension alimentaire entre conjoints mariés est ordonnée par un jugement de la cour ou si elle fait l’objet d’une entente de séparation écrite (homologuée ou non par la cour), elle est déductible du revenu du payeur et doit être incluse dans le revenu imposable du conjoint bénéficiaire.

Rappelons qu’une pension alimentaire pour enfant n’est pas déductible du revenu du payeur et n’est pas incluse dans le revenu du parent qui la reçoit.